Calcul des cotisations et contributions sociales du Travailleur Indépendant
Calcul des charges vieillesse du conjoint collaborateur (artisan ou commerçant)
Réinitialisation| 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Cotisations et contributions sociales | Assiette | Taux | Montant |
| Maladie | |||
| Maladie - Maternité (dans la limite de 1 plafond de sécurité sociale) | 0€ | ||
| Maladie - Maternité (dans la limite de 5 plafonds de sécurité sociale) | 0€ | ||
| Indemnités Journalières (dans la limite de 5 plafonds de sécurité sociale) | 0€ | ||
| Allocations familiales et contributions | |||
| Allocations Familiales | 0€ | ||
| CSG-CRDS (sur revenu d'activité brut) | 0€ | ||
| CSG-CRDS (sur les revenus de remplacement (IJ)) | 0€ | ||
| Formation professionnelle (base forfaitaire) | 0€ | ||
| Vieillesse | |||
| Régime Vieillesse de Base (dans la limite de 1 plafond de sécurité sociale) | 12 124€ | 16,65% | 2 019€ |
| Régime Complémentaire Vieillesse (dans la limite du plafond spécifique) | 12 124€ | 7,20% | 873€ |
| Invalidité-Décès (dans la limite de 1 plafond de sécurité sociale) | 12 124€ | 1,80% | 218€ |
| Décès (dans la limite de 1 plafond de sécurité sociale) | 12 124€ | 0,10% | |
| Total | 3 110€ | ||
Mode d'emploi du logiciel de calcul des cotisations du conjoint collaborateur :
Le statut du conjoint collaborateur est devenu obligatoire à partir du 1er juillet 2007, mais cette application peut remonter jusqu'à six années à partir de l'année en cours. Il convient de préciser la nature de l'activité à laquelle participe le conjoint, ainsi que l'option d'assiette choisie. Indiquer ensuite l'année de référence, ainsi que le revenu total net de l'entreprise.
AVERTISSEMENT : Les simulations de ce logiciel de calcul envisagent les situations administratives générales. Il peut également être constaté une différence avec l'appel de cotisations du fait des arrondis.
Elles n'ont donc qu'une valeur informative et n'ont, en aucun cas, valeur de décision ou d'appel de cotisations.
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